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DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.lalegendedesfees.com ou lors de ventes privées (ex : marchés artisanaux...)
L'entreprise La Légende des Fées se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

PRISE DE COMMANDE

Si le client souhaite passer commande, il remplira un formulaire auprès de la boutique où il indiquera son nom, prénom, adresse postale et adresse email.
En validant son panier de ou des articles choisi(s), le client manifestera en "cliquant" son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente.
Toutes les commandes non réglées dans les 5 jours suivants seront systématiquement annulées de pleins droits.
Lors de ventes privées, les mêmes conditions s'appliquent, c'est à dire que dès lors d'un passage d'une commande, cela sous entend que le client est en accord avec les conditions générales de ventes.

PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros. L'entreprise La Légende des Fées se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis. Mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

MODE DE REGLEMENT

Les paiements acceptés sont :

- Par chèque à l’ordre de Sabine MESNARD à envoyer à l’adresse suivante :

MESNARD Sabine
La légende des Fées
16 rue des Châtaigniers
08140 BAZEILLES


- Par paypal ou carte de crédit via le site www.lalegendedesfees.com

- En espèces (dans le cas de ventes privées par exemple).


MODALITES DE LIVRAISON

Coûts de livraison :

- Pour la France : Frais de port Fixes à 6.95 euros quelque soit le nombre d'articles commandés.

- Pour l'Europe (Allemagne, Belgique, Royaume-Uni, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Espagne, Danemark et Suisse) : Frais de port en fonction du poids et des articles commandés. Ces derniers se calculeront automatiquement sur le bon de commande.

 

Délai de livraison :

Les articles sont généralement expédiés dans la semaine qui suit la réception du règlement.

Lorsqu'un article n'est pas disponible au moment de la commande (précisé dans sa fiche produit), si d'autres articles disponibles sont en même temps commandés, la commande ne pourra partir qu'en une seule fois au moment où tous les articles sont disponibles.
 

Suivi de livraison :

En fonction du poids et des articles commandés, l’envoi se fera par la poste en lettre max, en colissimo suivi pour la France.

Pour l'Europe, en colissimo international contre signature avec suivi et pour un envoi de moins de 100g (par exemple : bijou) l'envoi se fera sans suivi ni signature.


Contrôle du colis à la Livraison :

Lors de la livraison, le client devra vérifier l’état de l’emballage de l’envoi et des articles et en cas de détérioration il devra le signaler dans les trois jours avec photo à l'appui à lalegendedesfees@orange.fr

 


RESPONSABILITES

- Le choix et l'achat d'un article sont placés sous l'unique responsabilité du client et ne pourra donc donner lieu à aucun remboursement de la part de l'entreprise La Légende des Fées.

RÉTRACTATION

Le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 14  jours ouvrables pour retourner la commande pour un remboursement.
Le client doit prendre à sa charge les frais de renvoi des articles. Le remboursement aura lieu sous réserve que le produit soit retourné intact, non détérioré, sans élément manquant.
Le client s’engage alors à réexpédier le ou les articles dans les mêmes conditions que celles de l’expédition c'est-à-dire sous lettre max suivi ou colissimo suivi après nous avoir notifié par email à lalegendedesfees@orange.fr son intention de faire valoir son droit de rétractation.
Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception du ou des articles et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur l’envoi du retour.
L’acheteur devra alors renvoyer le ou les articles à :

MESNARD Sabine
La légende des Fées
16 rue des Châtaigniers
08140 BAZEILLES

 
Passé ce délai de 14 jours aucun remboursement ne sera accepté.


GARANTIE ET RECLAMATIONS

Tous nos bijoux sont fabriqués avec le plus grand soin.

Si néanmoins, un article présentait un défaut de fabrication, l’entreprise La légende des Fées s’engage à le remplacer sous présentation de la facture.

L'entreprise La Légende des Fées ne peut assurer une quantité nulle de nickel dans ses bijoux et ne pourra donc être tenu responsable d’une éventuelle allergie au port de ces derniers.


Article L217-4 du code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.


Article L217-5 du code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


Article L217-12 du code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1648 (premier alinéa) du code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de La Légende des Fées et cela immédiatement à la réception. Le client doit conserver l’emballage et la facture. En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner ledit produit concerné dans un délai de 14 jours suivant leur réception à La Légende des Fées sous la condition, que celui-ci soient renvoyé dans son état et emballage d’origine. et dans les mêmes conditions que celles de l'expédition c'est à dire en lettre maxi suivi ou colissiimo suivi. Dès réception du produit dans les délais, La Légende des Fées renverra à ses frais, le produit initialement commandé.

Le client bénéficie également de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données que vous confiez à la boutique La Légende des Fées sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en écrivant à lalegendedesfees@orange.fr

ACTIVITES DE L’ENTREPRISE

L’entreprise de Mme MESNARD Sabine sous le nom commercial La Légende des Fées a été crée le 15.06.2009 dans le but de commercialiser ses articles via le site internet www.lalegendedesfees.com ou lors de ventes privées.

COORDONNEES DE L’ENTREPRISE

Siège social de lalegendedesfees.com :


MESNARD Sabine
La légende des Fées
16 rue des Châtaigniers
08140 BAZEILLES

 
Siret : 513 134 528 00035

Contact : lalegendedesfees@orange.fr

Téléphone : 03.24.22.40.31


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Les commandes sont expédiées par la Poste du Lundi au Samedi

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